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Accord cadre pour la fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers

 

AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CC Pays de Valois, 62 route de Soissons , 60800, Crépy-en-Valois, Téléphone : (+33) 3 44

88 37 43, Courriel : sebastien.bouchez@cc-paysdevalois.fr, Fax : (+33) 3 44 88 37 45,

Code NUTS : FRE22

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://e-marchespublics.com

Adresse du profil acheteur : http://e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : CCPV, 62 rue de Soissons, Point(s) de contact : Madame Sylvie

LAMOUREUX - Information technique, 60800, Crépy en Valois, Téléphone : (+33) 3 44 88 30 90, Courriel : sylvie.lamoureux@cc-paysdevalois.fr , Code nuts : FRE22 , Adresse internet : http://www.cc-paysdevalois.fr .

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s) à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord cadre pour la fourniture de bacs pour la collecte des déchets

ménagers

Numéro de référence : BacsOM/PointesDiamant2017

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 44613800.

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Accord cadre en appel d'offres ouvert pour la fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers

Lot 1 : fourniture de bacs type pointe diamant pour la collecte des déchets ménagers

Lot 2 : fourniture d'adaptateurs de préhension pointe diamant

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Lot 1 : fourniture de bacs type pointe diamant pour la collecte des déchets ménagers.

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34928480.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE22|

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Fourniture de bacs type pointe diamant pour la collecte des déchets ménagers

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite d'un an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Fourniture d'adaptateurs de préhension pointe diamant.

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 44613800.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE22|

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'adaptateurs de préhension pointe diamant

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite d'un an

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Des candidats individuels ou des groupements solidaires sont acceptés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 version26 octobre

2016), complétée, datée et signée, - Formulaire Dc2 version 26 octobre 2016

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (par exemple DC1, DC2...version 26 octobre 2016) et regroupant certains renseignements énumérés à la rubrique "conditions de participation" sont disponibles à l'adresse internet (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Le soumissionnaire auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 8 jours francs à compter de la notification de la lettre l'informant de l'attribution du marché, les pièces mentionnés aux "conditions de participation". A défaut, l'offre sera rejetée et la même demande sera faite au soumissionnaire classé en deuxième position.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Fournir un mémoire technique

Il précise notamment les caractéristiques thermiques et mécaniques de la matière première utilisée pour la fabrication des bacs, les caractéristiques techniques de chaque type de récipient y compris dimensions et épaisseurs, la charge normalement admise et les caractéristiques dimensionnelles, ainsi que les coordonnées de 3 collectivités territoriales équipées des conteneurs proposés depuis au moins 2 ans. Ce document sera accompagné de clichés couleurs du matériel pris sous des angles différents et schémas des dispositifs proposés.

Le mémoire devra être accompagné d'un échantillon (article 57 du décret n°2016360)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

14 novembre 2017 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

:

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 14 novembre 2017 à 14:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, Téléphone :

(+33) 3 22 33 61 70,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 octobre 2017

Accéder au Dossier de Consultation des Entreprises

DCE : http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22753_525035.html

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