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J’accueille et je forme un apprenti

Newsletter n°8 - juin 2013

 

Plusieurs solutions s’offrent aux entreprises qui veulent former des jeunes. Le contrat d’apprentissage est un outil qui fait toujours ses preuves, retour sur ce dispositif.

Le contrat d’apprentissage permet une formation complète des jeunes. Il est conclu en alternance dans l’entreprise et dans le centre de formation d’apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d’une durée déterminée au moins égale au cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Il est soumis à une période d’essai de deux mois.
Ce contrat peut être signé entre l’entreprise et :

Après s’être assuré que le métier est conforme au diplôme préparé, l’entreprise doit assigner un maître d’apprentissage au sein de son effectif. Celui-ci doit avoir 3 ans d’ancienneté dans le métier de formation de l’apprenti ou 2 ans d’ancienneté et être titulaire d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti. (NB : l’effectif des apprentis est réglementé, attention à ne pas dépasser le quota d’apprentis par maître d’apprentissage).
Une visite médicale sera obligatoire pour valider le contrat de travail.

La rémunération de l’apprenti dépend du secteur d’activité, du diplôme préparé et de son âge (circulaire DGEFP- DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis). Il est calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC.

Le contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides financières pour l’entreprise :

La taxe d’apprentissage, quant à elle, s’élève à 0,50% des salaires bruts versés par les employeurs. Elle est exigible pour toute entreprise industrielle, artisanale ou commerciale qui emploie des salariés et sert à la formation.
A noter, en sont exemptés, les entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel (la rémunération de l’apprenti n’est pas pris en compte dans ce calcul).

Comment trouver un apprenti ? : Vous pouvez déposer votre annonce ou consulter les offres présentes sur les sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, du Pôle emploi ou dans la presse locale.

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