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Informations Légales
Vous trouverez ici les convocations aux conseils communautaires, ainsi que les compte-rendus de ces conseils.
Conseil communautaire du 1er Octobre 2009
- Compte rendu (60Ko, PDF)
Conseil communautaire du 18 Juin 2009
- Compte rendu (60Ko, PDF)
Conseil communautaire du 29 Mars 2009
- Compte rendu (107Ko, PDF)
Conseil communautaire du 19 Février 2009
- Compte rendu (57Ko, PDF)
Conseil communautaire du 18 Décembre 2008
- Compte rendu (52Ko, PDF)
Conseil communautaire du 30 Octobre 2008
- Compte rendu (83Ko, PDF)
Conseil communautaire du 29 Juillet 2008
- Compte rendu (46Ko, PDF)
Conseil communautaire du 19 Juin 2008
- Compte rendu (62Ko, PDF)
Conseil communautaire du 6 Mai 2008
- Compte rendu (40Ko, PDF)
Conseil communautaire du 18 Avril 2008
- Compte rendu (64Ko, PDF)
Conseil communautaire du 28 Février 2008
- Compte rendu (90Ko, PDF)
Conseil communautaire du 7 Février 2008
- Compte rendu (67Ko, PDF)
Conseil communautaire du 22 Novembre 2007
- Compte rendu (56Ko, PDF)
Conseil communautaire du 4 Octobre 2007
- Compte rendu (43Ko, PDF)
Conseil communautaire du 28 Juin 2007
- Compte rendu (102Ko, PDF)
Conseil communautaire du 29 Mars 2007
- Compte rendu (111Ko, PDF)
Conseil communautaire du 22 Février 2007
- Compte rendu (59Ko, PDF)
Conseil communautaire du 11 Janvier 2007
- Compte rendu (51Ko, PDF)
Conseil communautaire du 23 Novembre 2006
- Compte rendu (57Ko, PDF)
Conseil communautaire du 28 Septembre 2006
- Compte rendu (62Ko, PDF)
Conseil communautaire du 22 Juin 2006
- Compte rendu (57Ko, PDF)
Conseil communautaire du 29 Mai 2006
- Compte rendu (48Ko, PDF)
Conseil communautaire du 3 Mars 2006
- Compte rendu (118Ko, PDF)
Conseil communautaire du 9 Février 2006
- Compte rendu (70Ko, PDF)
Conseil communautaire du 29 Septembre 2005
- Compte rendu (119Ko, PDF)
Conseil communautaire du 30 Juin 2005
- Compte rendu (69Ko, PDF)
Conseil communautaire du 3 Février 2005
- Compte rendu (94Ko, PDF)
Conseil communautaire du 24 Juin 2004
Déliberations :
- Réflexion sur la mise en place des modalités de contrôle de l'assainissement non collectif (60Ko, PDF)
- Recherche de solutions alternatives à la valorisation agricole des boues d'épuration des communes (60Ko, PDF)
- Projet de construction d'un Centre d'Aide par le Travail : Autorisation de solliciter les différents partenaires financiers (62Ko, PDF)
- Projet de construction d'un Centre Social Rural sur le Canton de Betz : Autorisation de solliciter les différents partenaires financiers (62Ko, PDF)
- Contrat rural : Volet collectivités / Programme d'actions 2004 / Modification (82Ko, PDF)
- Création / Suppression d'emplois au tableau des effectifs suite à la titularisation d'un agent (59Ko, PDF)
- Validation de l'attribution du marché de construction de la déchetterie de Betz (58Ko, PDF)
- Indemnité de conseil attribuée au Comptable du Trésor (57Ko, PDF)
- Rapport d'activités des services de la Communauté de Communes du Pays de Valois de l'exercice 2003 (56Ko, PDF)
- Rapport d'activités du service de collecte des déchets ménagers / Exercice 2003 (56Ko, PDF)
- Désignation des deux représentants manquants à la Mission Locale inter-territoires Oise-Sud (ancienne Permanence d'Accueil de missions d'Insertion et d'Orientation) (61Ko, PDF)
- Adhésion de la Communauté de Communes La Ruraloise au Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (57Ko, PDF)
- Lancement de la procédure de modification du Schéma Directeur du Valois (60Ko, PDF)
- Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°2004/14 du 31 mars 2004 fixant les taux d'imposition de la fiscalité additionnelle, et notamment le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (57Ko, PDF)
Conseil communautaire du 31 Mars 2004
Déliberations :
- Affectation du résultat de l'exercice 2003 au budget général de la Communauté de Communes du Pays de Valois pour l'année 2004 (56Ko, PDF)
- Affectation du résultat de l'exercice 2003 au budget annexe 2004 du Bâtiment Industriel Locatif (56Ko, PDF)
- Attribution de subventions aux associations (66Ko, PDF)
- Vote du Budget Primitif 2004 de la Communauté de Communes du Pays de Valois (62Ko, PDF)
- Evolution de l'organisation du Chantier Ecole (55Ko, PDF)
- Contrat Rural (138Ko, PDF)
- Créations de postes (56Ko, PDF)
- Renforcement des moyens en ingénierie "urbanisme / paysage" (56Ko, PDF)
- Mise en place d'une étude afin de déterminer les actions à entreprendre en faveur du développement du logement locatif intermédiaire (56Ko, PDF)
- Création d'aides financières allouées par la Communauté de Communes aux communes décidant la réalisation d'aires de retournements en vue de supprimer les marches arrière effectuées par les véhicules de collecte des ordures ménagères (59Ko, PDF)
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics de collecte sélective des déchets ménagers, et de traitement de la fraction résiduelle (57Ko, PDF)
- Création d'un Observatoire (56Ko, PDF)
- Subvention 2004 octroyée à la Mission Locale du Valois (Anciennement dénommée PAIO) (56Ko, PDF)
- Mise en place d'une étude destinée à l'élaboration d'un plan de paysage spécifique aux abords de la RN2 (56Ko, PDF)
- Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Valois à Oise-Est Initiative pour l'année 2004 (59Ko, PDF)
- Désignation de représentants à la Mission Locale inter-territoires Oise-Sud (ancienne Permanence d'Accueil de missions d'Insertion et d'Orientation) (60Ko, PDF)
- Programme 2004 d'amélioration de la voirie communale (59Ko, PDF)