Schéma directeur et projet de territoire

Quelques précisions

Le Schéma Directeur du Valois a été approuvé le 10 mai 1995. il est désormais soumis au régime juridique des Schémas de Cohérence territoriale (SCOT) en application de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU).
C'est un document pour l'aménagement du territoire à valeur réglementaire, à la fois d'orientations et de prescriptions, auquel doivent se conformer les documents d'urbanisme des communes (Plans Locaux d'Urbanisme).

Le Projet de Territoire est une charte de développement à l'échelle de la Communauté de Communes, non réglementaire. A la différence du Schéma directeur, dont il s'inspire largement néanmoins, le Projet de Territoire traduit des objectifs en terme de développement et non seulement d'aménagement ou d'utilisation du sol. Il s'articule autour de cinq principales orientations stratégiques :

1. organiser et maîtriser la croissance du territoire, pour maintenir l'équilibre entre l'emploi et l'habitat
2. préserver et valoriser le cadre de vie, naturel et bâti, afin de maintenir et faire connaître l'identité du Pays de Valois
3. dynamiser le développement économique local, afin de renforcer l'emploi par l'accueil, la création et le développement d'activités
4. organiser et renforcer la cohésion du territoire, afin de maintenir un tissu rural vivant
5. renforcer le partenariat et nos relations avec les secteurs voisins, pour faire face à certains enjeux comme la maîtrise de la pression de l'Ile de France. A ce sujet, la Communauté de Communes du Pays de Valois travaille en étroite collaboration avec les Communautés de Communes voisines de Senlis Chantilly ainsi qu'avec le futur Parc Naturel Régional « Oise - Pays de France ».

Les élus du pays de Valois ont fait valoir leur projet de territoire pour signer avec le Conseil Régional de Picardie une convention d'objectifs. Cette convention d'objectifs donne lieu à un partenariat financier spécifique.

Rôle du comité de suivi du Schéma Directeur

Ce comité d'élus est une instance de consultation auprès du Président et du Bureau de la Communauté de Communes, ayant comme fonctions principales :

• d'émettre un avis, au regard des orientations du schéma directeur, sur les projets de documents d'urbanisme et d'opérations d'aménagement dont la CCPV serait saisie
• d'apporter, dans la mesure du possible annuellement, un bilan sur l'application du Schéma Directeur
• de valider et de présenter au bureau de la Communauté de Communes du Pays de Valois les programmations dans le cadre de l'utilisation du FRDL.

Ce comité de pilotage a aussi pour rôle de faire «faire vivre» le Schéma Directeur et le projet de territoire qui lui est associé par une démarche dynamique de mise en œuvre. A ce titre, il a initié en 2002 deux études relatives à la réalisation d'équipements structurants pour le territoire : une zone d'activités économiques intercommunale et un complexe aquatique.

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