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La communauté de communes du Pays de Valois encourage toute initiative regroupant des associations autour d'un projet s'inscrivant La communauté de communes du Pays de Valois encourage toute initiative regroupant des associations autour d'un projet s'inscrivant dans le territoire du Valois. C'est ainsi qu'elle soutient, chaque année, des projets d'animation :

• expositions
• spectacles jeunes publics
• festivals du livre
• communication et forum des associations
• etc...

Subventions en faveur des associations

Note explicative

Suite à l’approbation du Bureau Communautaire du 5 février 2009 et la validation du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, les subventions en faveur des associations font l’objet d’une attribution selon les modalités suivantes :

• Rappel des critères d’éligibilité et d’attribution des subventions :
  1. Etre constitué en association ;
  2. Présenter un projet pérenne ou ponctuel ;
  3. Réaliser des projets par des professionnels ou du personnel qualifié ;
  4. Présenter un intérêt communautaire (rayonnement sur le Valois et/ou à l’extérieur du Valois).
• Par ailleurs, par sa compétence « équipements sportifs », la CCPV gère et met à disposition ses 3 gymnases intercommunaux aux collèges et associations du Valois. De ce fait, les associations à vocation sportive ne sont pas éligibles à la demande de subvention.

Formulaire de demande de subvention

Les demandes, accompagnées des documents nécessaires à l’instruction des dossiers au titre de l’année 2012, devront être transmises aux Services à la population de la CCPV avant le 31 janvier 2012. Le formulaire est en téléchargement :

Télécharger le dossier de demande de subvention en faveur des associations (PDF, 250Ko)

Subventions attribuées en 2011

Télécharger la liste des subventions attribuées aux associations en 2011 (PDF, 357Ko)

Dernière mise à jour le : 13 février 2012

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