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Finances

Élaboration du budget intercommunal

Les étapes

          1. Le DOB, Débat d’Orientation Budgétaire

Le Président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence territoriale qui sont appliqués depuis 2012. Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel.

          2. Le BP, Budget Prévisionnel

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

         3. Les DM, Décisions Modificatives

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du Président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

          4. Le CA , Compte Administratif

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Débat d'Orientations Budgétaires 2017 (D.O.B.)

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Valois a eu lieu en réunion du Conseil communautaire le jeudi 2 mars 2017.

Le Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire pour les communes et leurs groupements qui comptent plus de 3 500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.

Il doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière de cette dernière afin d’éclairer les choix lors du vote du Budget Primitif.

La loi NOTRé impose désormais que le dossier du Débat d'Orientations Budgétaires présenté en Conseil soit publié sur les sites internet des collectivités.

Télécharger le Débat d'Orientations Budgétaires 2017 de la CCPV :

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