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Finances

Le budget 2016 de la CCPV

Budget prévisionnel

Total dépenses 2016 : 19 965 253,68 €

Budgets annexes 
SPANC : 463 976,53 €
Pépinière d'entreprises : 74 265 €

Ce qu'il faut retenir 

Pour la troisième année consécutive, la CCPV a subi une baisse des dotations de l’État. Comme toute collectivité, elle contribue ainsi au redressement des comptes publics. Mais au quotidien, cette baisse, récurrente depuis 2014, impacte les comptes de l’intercommunalité.
Dès la mi 2015, les élus et les services ont travaillé à un plan d’économies pour 2016. Optimisation, réorganisation, redéploiement, réflexion… quelques mots pour illustrer tout le travail qui a été effectué.

La gestion rigoureuse et réfléchie de l’argent public reste la priorité de la CCPV. Faire des économies c’est bien. Mais faire des économies ET maintenir les investissements c’est mieux. C’est donc sur le budget de fonctionnement que les efforts ont porté. Les investissements sont maintenus afin de soutenir la croissance et l’emploi.

Élaboration du budget intercommunal

Les étapes

          1. Le DOB, Débat d’Orientation Budgétaire

Le Président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence territoriale qui sont appliqués depuis 2012. Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel.

          2. Le BP, Budget Prévisionnel

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

         3. Les DM, Décisions Modificatives

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du Président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

          4. Le CA , Compte Administratif

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Débat d'Orientations Budgétaires 2016 (D.O.B.)

Le Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire pour les communes et leurs groupements qui comptent plus de 3 500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.

Il doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière de cette dernière afin d’éclairer les choix lors du vote du Budget Primitif.

La loi NOTRe impose désormais que le dossier du Débat d'Orientations Budgétaires présenté en Conseil soit publié sur les sites internet des collectivités.

Télécharger le Débat d'Orientations Budgétaires 2016 de la CCPV :

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