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Schéma de mutualisation des services 2014-2020

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 impose la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Dès la mandature précédente, le Pays de Valois s’est engagé dans cette démarche par la mutualisation entre la Ville-centre de Crépy-en-Valois et la Communauté de communes des deux services existants de la communication.

A la suite des élections locales de 2014, les élus ont entrepris l’élaboration du schéma global pour la mandature 2014 – 2020.

Notre réflexion s’est structurée au cours de deux périodes importantes : celle du diagnostic, de l’état des lieux retraçant les compétences intercommunales et communales et les moyens consacrés, aboutissant à la formalisation de scénarios. Lors de cette première étape, la concertation s’est traduite par des entretiens stratégiques individuels et collectifs, plusieurs forums d’élus, un questionnaire adressé à chacun des Maires.

La seconde période a débuté au mois de mai 2015, par la diffusion des scénarios au niveau communal. La finalisation du projet et la présentation du rapport soumis à l’avis des conseillers municipaux ont été présentés au Comité de Pilotage du 22 octobre 2015. Les communes ont disposé de trois mois pour formuler leur avis.

Il s’agit d’un schéma « socle de départ ». Dès 2015, des opportunités ont été saisies pour développer des synergies à l’échelle de tout ou partie de notre territoire :

Les enjeux sont ceux de la réactivité, de l’efficacité, de l’efficience, des économies d’échelle, en résumé d’optimisation de l’action publique du bloc local.

En aucun cas les mutualisations présentes ou à venir signifient une appropriation par l’EPCI des compétences communales. Bien au contraire, il s’agit d’entraide entre collectivités dans le respect des compétences dévolues à chacune.

L’état d’avancement de ce schéma sera présenté chaque année lors du débat d’orientation budgétaire. Au cours des développements que nous espérons nombreux, il évoluera en termes de cadre juridique, périmètres, services…

Longue vie aux actions mutualisées de nos communes et de notre intercommunalité pour un service public de qualité à 63 !

Benoît HAQUIN

Télécharger le rapport de mutualisation des services de la CCPV au format PDF

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Pour toutes questions ou complément d’information, contactez la Communauté de Communes du Pays de Valois :

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