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Le Schéma de Cohérence Territoriale

 

Le SCoT en application

Le SCoT du Pays de Valois, approuvé en 2011, est le document cadre en application sur notre territoire. Depuis son approbation, et sur la base de ses orientations, la communauté de communes a rendu son avis sur 18 documents locaux d’urbanisme.

Le SCoT du Pays de Valois repose sur 4 axes :

1/ Renforcer l’attractivité économique du territoire : rôle des pôles économiques structurants (zones d’activités économiques et commerciales) ; économie locale à travers les services et le tourisme ; maîtrise de la consommation foncière à travers les documents d’urbanisme locaux.

2/ Préserver l’environnement pour garantir un cadre de vie de qualité : maîtrise des extensions urbaines, préservation de la ressource en eau, du patrimoine naturel et architectural, gestion des risques (naturels, technologiques), qualité des zones d’activités et des entrées de ville.

3/ Répondre plus efficacement aux besoins des ménages, notamment en matière de logements, d’équipements et de services : rôle des pôles structurants dans l’accueil de population, habitat et équipements ; maîtrise de la consommation foncière ; réhabilitation du parc ancien, diversité et mixité dans les opérations d’habitat.

4/ Renforcer et faciliter l’accessibilité du territoire et au sein du territoire : rôles des lieux d’échanges (gares, points d’arrêt ferrés ou routiers), projets de liaisons routière et ferrée, l’intermodalité dans le transport des voyageurs et des marchandises.

 

Le SCoT dans la hiérarchie des normes

La loi ALUR clarifie la hiérarchie des normes* (cf. article L111-1-1 du code de l’urbanisme).

Les documents qui doivent être compatibles avec les orientations du SCoT :

  • les documents d’urbanisme : Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
  • les documents de planification sectorielle : Plans Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, schéma de développement commercial
  • les périmètres d’intervention : pour la mise en œuvre d’une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
  • les autorisations d’urbanisme commercial
  • les opérations foncières et d’aménagement : Zone d’Aménagement Différé (ZAD) et périmètres provisoires de Zones d’Aménagement Différé, Zones d’Aménagement Concertées (ZAC), lotissements et remembrement réalisés par des associations foncières urbaines (AFU), les constructions soumise à autorisation lorsqu’elles portent sur une surface de plancher plus de 5000 m², la constitution par des collectivités et établissements publiques de réserves foncières de plus de 5 ha d’un seul tenant.

 

 

 

LA HIERARCHIE DES NORMES

Schéma1
Loi Littoral : en gris les documents ne s’appliquant pas ou n’existant pas sur notre territoire

 

Boîte à Outils

La grille d’analyse de la compatibilité des documents locaux d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Valois

Il s’agit d’une grille répertoriant l’ensemble des prescriptions du DOG (document d’orientations générales) du SCoT qui devront être traduites dans les documents locaux d’urbanisme.

Les prescriptions, organisées axe par axe, sont assorties d’un niveau de priorité (1 ou 2) au regard des objectifs du SCoT.

Elle présente un double rôle :

  • elle constituera la base de travail formelle qu’utilisera la commission aménagement du territoire lors de l’analyse et de la formulation des avis par la CCPV sur les projets de PLU arrêtés ;
  • elle servira de trame aux communes et à leurs bureaux d’étude au moment de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme, permettant donc aux communes de veiller et de s’assurer de la compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCoT tout au long de la démarche. Le projet pourra ainsi être adapté, le cas échéant, avant la phase de consultation des personnes publiques associées.

Prescriptions du DOG (document d’orientations générales)

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