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Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT en révision

Par délibération en date du 18 juin 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Valois a décidé d’engager la procédure de révision du SCoT. Cette délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.

Pourquoi réviser le SCoT de la Communauté de Communes du Pays de Valois ?

  • Pour répondre aux évolutions législatives et juridiques issues notamment de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (« Grenelle II », 2010) mais aussi de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, mars 2014), la loi Pinel (Artisanat, Commerce et TPE - juin 2014), la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF, octobre 2014) …
  • Pour évaluer son application et s’adapter aux évolutions récentes du territoire (de manière générale une évaluation est nécessaire 6 ans après son approbation).

 

Quelles sont les étapes de la révision ?

 

Comment y participer en tant que citoyen ?

  • Directement sur notre site internet, vous pouvez nous adresser vos questions, remarques, contributions, en cliquant sur « Le SCoT, ça m’intéresse »
  • Par mail à l’adresse suivante : scot@cc-paysdevalois.fr
  • Par courrier adressé au Président de la CCPV – La Passerelle - 62 rue de Soissons - 60800 Crépy-en-Valois
  • Sur les registres de concertation – mise à disposition tout au long du processus au siège de la CCPV et dans les mairies de Crépy-en-Valois, Betz et Nanteuil-le-Haudouin
  • En participant aux réunions publiques

 

 

Le SCoT, ça m'intéresse

Faites nous part de votre avis, vos remarques ou vos questions.

 

Le dossier du SCoT en révision 

PHASE 1 : Diagnostic 

PHASE 2 : PADD 

PHASE 3 : DOO

 

L'enquête publique du SCoT

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