en-tete
Logo twitterLogo FacebookLogo RSS

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC...
Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques, doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Dans près de la moitié des 62 communes que compte la Communauté de Communes du Pays de Valois, ces eaux usées sont collectées par un réseau de canalisations situées sous le domaine public, puis acheminées à des stations d’épuration, où elles sont traitées. On parle alors d’assainissement collectif. Les ouvrages d’assainissement collectif sont très coûteux et sont donc le plus souvent réservés aux communes les plus importantes notamment en nombre d’habitants.

Tous les habitants ne peuvent pas bénéficier d’un assainissement collectif ; ceci pour des raisons techniques, et aussi faute de moyens financiers suffisants. Dans ce cas, les propriétaires des habitations doivent assurer le traitement de leurs eaux usées en propriété privée sur leur terrain. On parle alors d’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif. La loi sur l’eau de 1992 impose en effet aux communes d’organiser le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif. Dans le Valois, les communes ont décidé de confier cette mission à la Communauté de Communes ; celle-ci a donc créé le SPANC en 2006. Depuis le 1er janvier 2016, le mode de fonctionnement du service d’assainissement non collectif a changé. Dorénavant, la CCPV ne passe plus par un prestataire pour réaliser les contrôles d’assainissement non collectif. Le service est géré en direct par du personnel compétent de la CCPV. Il n’y a plus qu’un interlocuteur pour les usagers et la qualité du service rendu s’est nettement améliorée.

Quand faire appel au SPANC ?

1/ Dans le cas de la création ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif - les contrôle de conception et de bonne exécution sont obligatoires :

Ce contrôle a pour objet de vérifier l’adéquation de la filière proposée au contexte environnemental de la parcelle, ainsi que sa conformité vis-à-vis des prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif (arrêté du 7 mars 2012, DTU 64-1 d'août 2013).

Ce dossier est à compléter avec les pièces suivantes:

Télécharger les pièces du dossier :
- Conseils pour la réalisation d’une étude de définition de filière d’assainissement non collectif
- Formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif
- Liste des organismes compétents en matière d'études pour la définition des filières d'assainissement non-collectif

Le dossier est ensuite à remettre à la CCPV.

Depuis le 1er décembre 2016, la CCPV a mis en place un service d'aide aux usagers en matière d'études de définition de filière, afin de faciliter la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif. Le coût de l'étude est de 398 € TTC. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, il vous suffit de compléter la convention ci-dessous et de la renvoyer au SPANC de la Communauté de Communes par mail à spanc@cc-paysdevalois.fr ou par courrier : SPANC du Pays de Valois - La Passerelle - 62 rue de Soissons - 60800 Crépy-en-Valois.

Télécharger la convention étude d'assainissement non collectif

Le propriétaire doit attendre la réception de cet avis avant de commencer ses travaux.

2/ Dans le cas de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation, le contrôle est une démarche obligatoire pour le vendeur :

Celui-ci doit contacter le SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Valois au 03 44 98 30 10 pour prendre rendez-vous.

La validité du rapport de contrôle est de 3 ans.

Quel est le coût du service de contrôle des assainissements non collectifs?

 

Prix unitaire pour les installations

d’assainissement non collectif 

< 20EH (Equivalents Habitants*)

Prix unitaire pour les installations

d’assainissement non collectif 

> 20EH (Equivalents Habitants*)

Contrôle Périodique 105 € 157,50 € 
Contre-visite de Périodique 90 € 135 €
Contrôle Conception 140 € 210 €
Contre-étude 60 € 90 €
Contrôle Bonne Exécution 170 € 255 €
Contre-visite de Bonne Exécution 90 € 135 €
Contrôle Vente 160 € 240 €
Prestation passage caméra + rapport de visite 240 € 360 €

*Equivalent Habitant : charge de pollution rejetée par un habitant et par jour.

Tout savoir sur assainissement non collectif ?

Visitez le portail sur l'assainissement non collectif du ministère de l'Environnement.

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Par qui faire vidanger un assainissement non collectif ?

Consultez la liste des vidangeurs agréés dans le département de l’Oise :
www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Assainissement/Vidangeurs-agrees-pour-Assainissement-Non-Collectif-ANC

Consulter le règlement du SPANC

A télécharger ici

Consulter le rapport sur la qualité et le prix du SPANC 2016

Télécharger le Rapport sur la qualité et le prix du SPANC 2016 (PDF; 2,30 Mo)

Qui contacter ?

Communauté de Communes du Pays de Valois
Service Public d’Assainissement Non Collectif

La Passerelle - 62, rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.98.30.10 - Fax : 03.44.88.37.45
Email : spanc@cc-paysdevalois.fr

Sortir en Valois