en-tete
Logo twitterLogo FacebookLogo RSS

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC...
Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques, doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Dans près de la moitié des 62 communes que compte la Communauté de communes du Pays de Valois, ces eaux usées sont collectées par un réseau de canalisations situées sous le domaine public, puis acheminées à des stations d’épuration, où elles sont traitées. On parle alors d’assainissement collectif. Les ouvrages d’assainissement collectif sont très coûteux et sont donc le plus souvent réservés aux communes les plus importantes notamment en nombre d’habitants.

Tous les habitants ne peuvent pas bénéficier d’un assainissement collectif ; ceci pour des raisons techniques, et aussi faute de moyens financiers suffisants. Dans ce cas, les propriétaires des habitations doivent assurer le traitement de leurs eaux usées en propriété privée sur leur terrain. On parle alors d’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif. La loi sur l’eau de 1992 impose en effet aux communes d’organiser le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif. Dans le Valois, les communes ont décidé de confier cette mission à la Communauté de Communes ; celle-ci a donc créé le SPANC en 2006. Depuis le 1er janvier 2016, le mode de fonctionnement du service d’assainissement non collectif a changé. Dorénavant, la CCPV ne passe plus par un prestataire pour réaliser les contrôles d’assainissement non collectif. Le service est géré en direct par du personnel compétent de la CCPV. Il n’y a plus qu’un interlocuteur pour les usagers et la qualité du service rendu c’est nettement amélioré.

Visiter le site interministériel sur l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Quand faire appel au SPANC ?

1/ Dans le cas de la création ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif - les contrôle de conception-implantation et de bonne exécution sont obligatoires :

2/ Dans le cas de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation, le contrôle est une démarche obligatoire pour le vendeur :

Celui-ci doit contacter la Communauté de Communes du Pays de Valois au 03.44.98.30.10.

La validité du rapport de contrôle est de 3 ans.

Quel est le coût du service de contrôle des assainissements non collectifs?

  Tarif 2015
Prix TTC
Contrôle d’une installation d’assainissement non collectif neuve ou réhabilitée : 310,00 €
- contrôle de conception – implantation 140,00 €
- contrôle de bonne exécution 170,00 €
Contrôle diagnostic lors d’une vente immobilière 150,00 €

Contrôle périodique de bon fonctionnement
Coût non subventionné


105,00 €
Contre-visite 90,00 €
Contre-étude 60,00 €

Comment fonctionne un assainissement non collectif ?

Cliquez sur le lien ci-dessous pour comprendre le principe du fonctionnement de l’ANC et accéder aux documentations en téléchargement.

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4277

Par qui faire vidanger un assainissement non collectif ?

Consultez la liste des vidangeurs agréés dans le département de l’Oise :
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Assainissement/Vidangeurs-agrees-pour-Assainissement-Non-Collectif-ANC

Consulter le règlement du SPANC

A télécharger ici

Consulter le rapport sur la qualité et le prix du SPANC 2015

Télécharger le Rapport sur la qualité et le prix du SPANC 2015(PDF; 0,7Mo)

Qui contacter ?

logo CCPV Communauté de Communes du Pays de Valois
Service Public d’Assainissement Non Collectif à la place

Adresse : 62, rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois

Tél. : 03.44.98.30.10
Fax : 03.44.88.37.45

Sortir en Valois