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A Propos
Le Schéma de cohérence territoriale
La concertation
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, le Pays de Valois doit définir les modalités de la concertation (article L. 300-2 du code de l’urbanisme). Elles ont été définies le 22 nov. 2007 par délibération (PDF, 1,2Mo) et doivent être respectées à minima. Ces modalités sont les suivantes pour le Pays de Valois :
Réunion publique du 15 avril 2010
- Des avis d’informations à publier dans la presse locale
- article sur le diagnostic dans le Parisien du 13 janvier 09 (JPG, 420Ko)
- article sur la présentation des scénarios dans Oise-Hebdo du 7 oct. 09 (JPG, 444Ko)
- articles sur le PADD parus dans Oise Hebdo du 2 et du 16 décembre 09 (PDF, 711Ko) et dans Le Parisien du 11 janvier 2010 (JPG, 266Ko)
- avis d’information de la réunion publique du 26 nov. (PDF, 786Ko) dans le Parisien (édition du 23 novembre), le Val (édition du 16 au 20 novembre), Oise hebdo (édition du 25 novembre) et le Courrier Picard (édition du 23 novembre)
- article du 15 avril 2010 (JPG, 218Ko) sur la réunion publique du 15 avril
- Un registre de recueil des informations
- mise en place d’un registre et d’une adresse email SCoT en mai 2009 (scot@cc-paysdevalois.fr)
- consultation du dossier de SCoT au siège de la Communauté de Communes
- Une mise à jour du site internet
- téléchargement du diagnostic synthétique en juin 2009
- conception et mise à jour d’une page SCoT sur le site du Pays de Valois
- Des informations via un dossier special publiée dans "Valois La Lettre"
- dossier spécial dans “Valois La Lettre” d’Oct. 2008 : Qu’est ce que le SCoT ?
- brochure “Valois La Lettre” special diagnostic SCoT en juin 2009, annonçant la réunion publique du 9 juin
- brochure PADD après le débat en conseil communautaire (15 déc. 2009)
- L’organisation de réunions publiques
- Diagnostic : le 9 juin 2009 à Levignen
- PADD : le 26 novembre 2009 à Levignen
- DOG et projet de SCoT : réunion du 15 avril 2010 à Levignen
Réunion publique du 9 juin 2009
Réunion publique du 26 novembre 2009