Les Associations
Les Communes
A Propos
Le Schéma de cohérence territoriale
L'enquête publique
Conformément à l’article L.122-10 du Code de l’Urbanisme, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, accompagné des avis émis lors de la phase de consultation, a été soumis à enquête publique à deux reprises.
Une première enquête publique a eu lieu du 17 janvier 2011 au 18 février 2011, mais celle-ci n’a pu être finalisée du fait du décès du commissaire-enquêteur, Monsieur Guy Bouretz, survenu avant qu’il ait eu le temps de remettre son rapport et ses conclusions.
Une deuxième enquête publique s’est donc déroulée du 20 mai 2011 au 20 juin 2011 inclus, soit 32 jours consécutifs. Madame Anne-Marie Farvaque-Béra a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens par ordonnance du 31 mars 2011 afin de conduire la nouvelle enquête publique.
En téléchargement :
- L'arrêté d'ouverture d'enquête publique (PDF, 1,6Mo)
- L'avis d'enquête publique (PDF, 56Ko)
- La décision du tribunal (PDF, 240Ko)
- Avis des partenaires (PDF, 8Mo)
Madame le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 18 juillet 2011. Elle a émis un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale, notamment au regard du mémoire adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes en réponse à ses observations.
En téléchargement :
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (PDF, 57Mo)