Les Associations
Les Communes
A Propos
Le Schéma de cohérence territoriale
Les étapes du SCoT
L’élaboration du projet de SCoT a été confiée au groupement composé de l’Agence d’urbanisme Oise La Vallée et du bureau d’études Saunier&Associés. Elle a été suivie par un comité de pilotage composé de 15 élus communautaires, des Vice-Présidents et du Président.
Elle s’est déroulée de juillet 2008 à septembre 2010. Elle a associé de nombreux acteurs du territoire à travers des entretiens, des ateliers thématiques, et de nombreuses réunions : réunions avec les conseillers municipaux, réunions publiques, réunions avec les personnes publiques associées...
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a fait l’objet d’un débat au sein du Conseil communautaire le 17 décembre 2009, conformément à l’article L.122-8 du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement à la finalisation du PADD, le SCoT est entré en janvier 2010, dans sa phase d’élaboration du Document d’Orientations Générales (DOG). Rappelons que le DOG traduit les principes d’aménagement et de développement durable exposés dans le PADD sous la forme d’orientations destinées à encadrer les documents locaux de planification, les politiques publiques et les opérations d’urbanisme.Chaque phase de l’élaboration du SCoT a fait l’objet d’une concertation permettant de partager largement le projet de SCOT. Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 30 septembre 2010.
Le Conseil communautaire a également arrêté à l’unanimité le projet de SCoT lors de sa séance du 30 septembre 2010.
Conformément à l’article L.122-8 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été transmis pour avis, en date du 7 octobre 2010, aux communes membres, aux établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d’urbanisme, au Préfet, à la Région, au Département ainsi qu’aux autres personnes publiques associées ou consultées. Ceux-ci disposaient d’un délai de 3 mois pour formuler un avis.
Enfin, le projet de SCOT été soumis à enquête publique du 20 mai 2011 au 20 juin 2011.
Le SCOT de la Communauté de communes du Pays de Valois a été définitivement adopté par le Conseil communautaire le 29 septembre 2011.