Logement : Programme d'intérêt général

Depuis le 1er octobre 2007, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV), avec la participation financière de l’Etat via l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), du Conseil Général de l'Oise et du Conseil Régional de Picardie, ont décidé de lancer un Programme d’Intérêt Général.

Ce programme vise d’une part à améliorer ou à créer des logements locatifs à loyer maîtrisé et d’autre part à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 65 ans ou des personnes handicapées quel que soit leur âge. Ainsi, si vous êtes propriétaire occupant, retraité, ou handicapé, et vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration dans votre habitat, des aides peuvent vous être attribuées.

Le Centre d’Amélioration du Logement (CAL PACT & Habitat Développement de l’Oise) vous conseillera, cherchera pour vous des subventions et/ou des prêts et vous apportera des conseils techniques gratuits.

A qui s’adresse ce Programme d’Intérêt Général ?

• aux propriétaires de logements loués ou destinés à la location,
• aux propriétaires d’anciens bâtiments (granges...) qui souhaitent les transformer pour y créer des logements,
• aux propriétaires occupants de plus de 65 ans ou handicapés (quel que soit son âge).

La (CCPV) déploie, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2007, un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les 62 communes du territoire.

Le CAL PACT & Habitat Développement de l’Oise anime ce programme soutenu financièrement par :

• l’Agence Nationale de l’Habitat,
• le Conseil Régional de Picardie,
• le Conseil Général de l’Oise,
• et l’Etat.

Quels sont les objectifs de ce programme ?

• favoriser la réhabilitation et la création de logements de qualité à loyer maîtrisé,
• favoriser le maintien à domicile grâce à l’adaptation des logements des personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées (quel que soit l’âge)

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux ?

La CCPV et ses partenaires, via le PIG, peut vous aider à financer vos travaux, si votre logement est achevé, sauf exception, depuis au moins 15 ans.

Des aides financières importantes

Aides aux propriétaires bailleurs

Simulation pour une opération de réhabilitation d’un logement de 70 m² à loyer intermédiaire :

• la dépense subventionnable est plafonnée à 45 500 €,
• la subvention ANAH est de 30 %, soit 45 500 € x 30 % = 13 650 €,
• la CCPV abonde de 5 % aux aides de l’ANAH soit au maximum une subvention de 45 500 € x 5 % = 2 275 €,
• Le Conseil Général majore également l’aide de l’ANAH à hauteur de 5 % soit au maximum une subvention de 45 500 € x 5 % = 2 275 €

Les propriétaires bailleurs qui mettront en location leur logement avec un loyer intermédiaire pourront, sous certaines conditions, bénéficier de déductions fiscales sur leurs revenus fonciers à hauteur de 30%.

ATTENTION : un engagement de 9 ans de location doit être pris et des conditions de ressources sont exigées pour les locataires (ces ressources représentent 85% de la population française).

Aides aux propriétaires occupants âgés de plus de 65 ans ou handicapés

La subvention varie de 25 à 40 % selon les ressources des occupants. Elle peut aller jusqu’à 100 % pour les travaux d’adaptation à un handicap.
Pour des travaux de maintien à domicile d’une personne âgée ou handicapée :

• le plafond de travaux est fixé à 8 000 € HT,
• la subvention ANAH plafonnée à 70 % s’élève à 8 000 € x 70 % = 5 600 €,
• la CCPV abonde de 5 % les aides de l’ANAH soit au maximum une subvention de 400 €.

Renseignements et contacts

Venez vous renseigner lors des permanences :

• A Crépy en Valois (au 3e étage de la Mission Locale, 14 rue J. J. Rousseau), tous les mercredis de 10h à 12h.
• A Nanteuil le Haudouin (dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Valois), le 1er et 3ème lundi du mois de 10h à 12h.
• A Betz (à la mairie), le 2ème et 4ème lundi du mois de 10h à 12h.

Quel que soit le projet envisagé, n’hésitez pas à vous renseigner avant d’entreprendre vos travaux :

A l’agence du CAL PACT de COMPIEGNE
3 Place Saint Antoine - 60200 COMPIEGNE
Tél : 03.44.86.09.27 - Fax : 03.44.20.08.35

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