Archivage des publications en période préélectorale

À partir du 1er septembre 2019, le code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires de mars 2020.

Aussi, pendant la période préélectorale, les publications du mandat (Bonjour Valois et Rapport d’activité des services) sont disponibles à la lecture uniquement sur demande.

Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse communication@cc-paysdevalois.fr en indiquant la publication que vous souhaitez consulter.

 

 

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