Enquête publique – Programme de restauration et de gestion de la Grivette et de ses affluents (60)

Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 une enquête publique unique est ouverte du 13 novembre 2020 au 14 décembre 2020 inclus, concernant la demande présentée par la Communauté de Communes du Pays de Valois en vue de réaliser les travaux du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Grivette et ses affluents 2021-2026, sur 7 communes : Antilly, Betz, Boullarre, Etavigny, Mareuil-sur-Ourcq, Neufchelles et Thury-en-Valois.

Cette enquête est préalable à l’obtention de la décision administrative suivante :

  • Demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général, au titre des articles L.211-7 et L.181-1 et suivants du code de l’environnement.

La préfète de l’Oise est chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats. À l’issue de l’enquête publique, les autorités compétentes pour prendre la décision administrative précitée est la Préfète de l’Oise, sur propositions du directeur départemental des Territoires de l’Oise.

Le projet envisagé consiste en la programmation des actions de restauration et d’entretien de la Grivette et ses affluents.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les mairies des communes précitées, sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Valois (https://www.cc-paysdevalois.fr/) et de la préfecture de l’Oise (https://www.oise.gouv.fr/) pendant 32 jours consécutifs du 13 novembre au 14 décembre 2020 inclus.

Par décision N°E20000076/80 du 03/09/2020, Madame la Présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné :

  • Madame Sabine GAMBS-DEGROOTE, en qualité de commissaire-enquêteur pour recevoir les observations du public en mairie durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après :
CommunesDatesHeures de permanence
Thury-en-ValoisVendredi 13 novembreDe 16h à 19h
BetzSamedi 21 novembreDe 9h à 12h
AntillyLundi 30 novembreDe 14h à 17h
BetzLundi 14 décembreDe 16h à 19h

Le public pourra aussi transmettre ses observations, ses propositions ou contre-propositions par écrit ou par mail directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de l’enquête à l’adresse suivante :

Mairie de Betz
Commissaire-enquêteur -Madame Sabine GAMBS-DEGROOTE
Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Grivette et ses affluents
3, rue de la Libération
60620 BETZ

Adresse mail : enquetepublique-grivette@registredemat.fr

Registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-grivette

Conformément à l’article R 123-21 du code de l’environnement une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture pendant la même durée.

Pièces du dossier