Recensement des projets éligibles aux fonds de concours du Pacte Financier
Année 2026 – 1er recensement
La période de préparation budgétaire que vous traversez est appropriée pour lancer une première campagne de recensement des projets communaux éligibles aux fonds de concours de la CCPV pour cette année 2026.
Ainsi, si votre commune ambitionne d’engager des démarches en 2026 visant à la réalisation d’un projet qui répond aux critères suivants, n’hésitez pas à adresser à Sébastien Bouchez (sebastien.bouchez@cc-paysdevalois.fr) tout document matérialisant votre intention (courrier explicatif avec des montants chiffrés, ou un simple devis) :
Critères inscrits au Pacte FInancier
- Projets présentant un intérêt économique,
- Projets présentant un intérêt touristique,
- Projets en relation avec l’installation de dispositifs de vidéo-protection
- Projets en lien avec le renforcement de l’offre de santé (aménagement de locaux pour accueil de vacations de professionnels de santé ou pour la télémédecine)
- Création des Schémas de Défense Incendie,
- Projets en lien avec la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial limités à la création d’ilots de fraicheur (plantation d’arbres), et la rénovation énergétique des bâtiments communaux, hors logements (les logements bénéficient d’un dispositif spécifique sur le PLH CCPV)
- Projets en lien avec la lutte contre le ruissellement (Plantation de haies, créations de fossés)
- Acquisition de panneaux de signalisation routière amovibles (panneaux, barrières Vauban, etc)
- Acquisition de récupérateurs d’eau par les communes, destinés exclusivement aux plantations.
Les termes du Pacte Financier, le fonds de concours alloué peut couvrir jusqu’à 30 % de la dépense HT.
Conformément au souhait du Bureau Communautaire, une campagne de recensement de vos projets sera désormais opérée 2 fois par an.
Un projet qui viendrait à être initié en cours d’année pourra donc sans difficulté être intégré à la programmation annuelle de la CCPV.
En outre que la communauté de communes vous propose un accompagnement sur la détermination des subventions possibles pour vos projets par le biais de la sollicitation de Christine Kramer – Chargée de mission subventions – 03 61 58 91 93 – christine.kramer@cc-paysdevalois.fr