Qui sommes-nous ?

Les communautés de communes, créées par la loi du 6 février 1992, visent à organiser les solidarités nécessaires entre les communes en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et d'élaborer un projet commun.

 

La Communauté de Communes du Pays de Valois

La Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est née le 1er janvier 1997 du regroupement des 62 communes des cantons de Betz, Nanteuil-le-Haudouin et Crépy-en-Valois. L’ambition de la CCPV ? La mise en place d’actions visant à favoriser et aider au développement du Pays de Valois.

Dates clés de la CCPV

  • 20 mai 1988 : création de l'association Valois Développement et concertation des élus des 3 cantons pour débattre de leurs objectifs et devenir l'interlocuteur unique et reconnu de la Région et des autres collectivités locales.
  • 15 novembre 1990 : transformation en Syndicat d'Etudes et de Programmation (SEP), afin de pouvoir bénéficier de crédits d'État et d'un statut juridique permettant d'être le support de certaines procédures comme l'OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) ou un schéma directeur.
  • 18 janvier 1993 : le Préfet arrête le périmètre du Schéma Directeur du Valois.
  • 25 octobre 1994 : SEP Valois Développement arrête le projet de Schéma Directeur.
  • 1er janvier 1997 : regroupement des communes des cantons de Betz, Crépy-en-Valois et Nanteuil-le-Haudouin en Communauté de Communes du Pays de Valois.

Pour élaborer et réaliser le projet de territoire, les communes choisissent de transférer à leur communauté un certain nombre de leurs compétences. Aujourd’hui, la CCPV exerce à l’échelle du territoire du Valois les compétences suivantes :

Compétences obligatoires :

  • Développement économique (création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités / Tourisme)
  • Aménagement de l’espace ;
  • Gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • GEMAPI

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Construction et gestion d’équipements / services sportifs et culturels d’intérêt communautaire ;
  • Actions sociales d’intérêt communautaire ;
  • Politique locale de l’habitat.

Compétences facultatives :

  • Système d’Information Géographique (SIG) ;
  • Observatoire territorial ;
  • SPANC ;
  • Eau (schéma d’alimentation en eau), études de regroupement des syndicats en attendant 2020, aides diverses aux communes dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, et dans le cadre de l’assainissement ;
  • Assainissement (études en attendant 2020) ;
  • SDIS

Actions hors compétences :

  • Prestations de services entre collectivités, intercommunalité, services communs etc., conventions de mandat entre l’intercommunalité et les communes volontaires…

La CCPV en chiffres

  • 62 communes.
  • 1 président, élu par les 94 conseillers.
  • 1 bureau communautaire composé de 21 membres.
  • 9 commissions thématiques propres à chaque domaine de compétence.

Fonctionnement

La Communauté de Communes du Pays de Valois est une collectivité territoriale. Son Conseil communautaire a un fonctionnement similaire à celui des communes, des départements et des régions. Sous l'autorité de son président, les décisions de la Communauté de Communes sont prises par le Conseil communautaire. Chaque commune adhérente y est représentée au prorata de sa population. Un Bureau et des commissions de travail complètent ce dispositif.