Soutien à la vie associative

Note explicative

Suite à la décision du Conseil communautaire du 26 mars 2009, les subventions en faveur des associations font l’objet d’une attribution selon les modalités suivantes :

• Rappel des critères d’éligibilité et d’attribution des subventions :

1. Être constitué en association ;
2. Présenter un projet pérenne ou ponctuel ;
3. Réaliser des projets par des professionnels ou du personnel qualifié ;
4. Présenter un intérêt communautaire (rayonnement sur le Valois et / ou à l’extérieur du Valois).

Une attention particulière sera portée aux projets relevant de l’animation culturelle locale (spectacle vivant, patrimoine…).

• Par sa compétence « équipements sportifs », la CCPV gère et met à disposition ses 4 gymnases intercommunaux aux collèges et associations du Valois. De ce fait, les associations à vocation sportive ne sont pas éligibles à la demande de subvention.

Demande de subvention 2023

Liste des documents à fournir :

• Courrier de demande de subvention signé par le responsable légal de l’association
• Le formulaire de demande de subvention (cerfa n° 12156*06)
• Le compte-rendu financier de subvention de l’année N-1 (cerfa n° 15059*02)
• Une présentation détaillée du projet 2023
• Le dernier rapport annuel d’activité approuvé en assemblée générale
• Le dernier bilan / compte de résultat approuvé en assemblée générale
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Relevé d’identité bancaire

Les demandes, accompagnées de tous les documents nécessaires à l’instruction des dossiers au titre de l’année 2023, doivent être envoyées à l’adresse suivante :

M. le Président
Communauté de communes du Pays de Valois
62, rue de Soissons
60 800 Crépy-en-Valois

ou par mail à service.culturel@cc-paysdevalois.fr

La date limite de réception des dossiers est fixée au lundi 30 janvier 2023.
Veuillez noter que tout dossier incomplet ou transmis hors délais, ne sera pas instruit.

Pour tous renseignements, merci de contacter le service culturel au 03 44 88 05 09 ou à l'adresse service.culturel@cc-paysdevalois.fr

Les associations ayant obtenu une subvention en 2022 doivent obligatoirement remplir le compte-rendu financier 2022 (cerfa n° 15059*02) pour que leur demande 2023 soit enregistrée.