Le budget

Le Budget primitif 2023 a été voté le jeudi 23 mars 2023 lors du Conseil Communautaire.

 

Comment le budget est-il élaboré ?

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

  1. Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Le président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence Territoriale qui sont appliqués depuis 2012.

  1. Le Budget Prévisionnel (BP)

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

  1. Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

  1. Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Budget 2023

En 2023, les élus du conseil communautaire ont souhaité mettre en place une action engagée pour préserver et enrichir les équipements du territoire dont il a la charge. Le tout dans une démarche qui se veut vertueuse au regard de la protection de l’environnement. Évidemment, les actions habituelles demeurent pleinement soutenues. Des actions ambitieuses, mais dimensionnées pour ne pas fragiliser les capacités financières. Pour preuve, malgré un niveau d’investissement en dépenses d’équipement de 1 440 000 € en moyenne par an depuis 2016, l’endettement de la communauté de communes est passé de 8 095 000 € à 6 485 000 € (-20%) sur la même période. Le fonds de roulement (le Livret d’Epargne en quelque sorte) est même passé de 1 880 000 € en 2016 à 5 479 000 € à fin 2022. Une gestion saine qui permet d’envisager l’avenir avec sérénité, sans augmentation des taux de fiscalité.

Le budget 2023 en détails

Fixation des taux de fiscalité 2023 - Télécharger la délibération

Approbation du Budget Primitif 2023 - Télécharger la délibération 

 

Opérations phares 2023

  • Acquisitions foncières pour déchetterie/recyclerie 675 000 €
  • Parcours de sculptures monumentales 300 000 €
  • Office de tourisme itinérant et développement des offres de service touristique 97 000 €
  • Installation de nouveaux équipements et travaux au Centre aquatique du Valois 337 000 €
  • Travaux de rénovation de voirie dans la zone d'activité économique rue Gustave Eiffel à Crépy-en-Valois 1 200 000 €
  • Études pour l'aménagement du territoire :
    • Plan de Mobilité Réduite 100 000 €
    • Programme Local de l'Habitat 70 000 €
    • Étude sur le ruissellement 70 000 €

 

 

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 (DOB)

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