Le budget

Le Budget primitif 2020 a été voté le jeudi 13 février 2020 lors du Conseil Communautaire.

 

Comment le budget est-il élaboré ?

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

  1. Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Le président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence Territoriale qui sont appliqués depuis 2012.

  1. Le Budget Prévisionnel (BP)

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

  1. Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

  1. Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Budget 2020

Particularité de l’année 2020 : le renouvellement des instances. Pour assurer la continuité des actions en cours, les élus de la CCPV ont décidé de voter le budget primitif de l’exercice avant le renouvellement des instances communautaires qui fera suite aux élections municipales des 15 et 22 mars prochain.

Toutefois, le Conseil communautaire a souhaité encadrer en amont la préparation de ce budget en imposant qu’il comprenne principalement la poursuite des opérations engagées, les dépenses nécessaires au fonctionnement habituel de la collectivité mais également qu’il se borne, dans le cas d’opérations nouvelles, à des dépenses limitées qui devront présenter un certain degré d’urgence (au regard de la réglementation par exemple) ou d’opportunité. Ainsi, le nouveau Conseil communautaire qui prendra place en avril aura la possibilité d’influer en cours d’année sur ce budget « de base » afin d’y introduire des actions supplémentaires qu’il estimerait opportunes.

Le budget 2020 en détails

Fixation des taux de fiscalité 2020 - Télécharger la délibération n°2020/17

Approbation du Budget Primitif 2020 - Télécharger la délibération n°2020/18

 

Répartition du budget 2020 par poste de dépenses
Dépenses et recettes pour 100 €
Opérations phares en 2020
  • Démarrage des travaux de réhabilitation du gymnase de Betz (1 609 000 € TTC d’investissement, 510 000 € à la charge de la CCPV après déduction des subventions).
  • Poursuite des opérations de développement économique (ZAC Silly-Plessis, ZAEI de Crépy-en-Valois, pôle multimodal de Crépy-en-Valois).
  • Intégration au 1er septembre 2020 de l’École de Musique du Valois dans l’établissement public Danse & Musique en Valois.
  • Poursuite de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial.
  • Études en cours concernant le service Eau et Assainissement et mise en place de quelques études nouvelles (révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, étude de ruissellement, étude de danger Digues).
  • Acquisition de la partie restante du délaissé ferroviaire de la Voie Verte pour permettre ultérieurement de relier Ormoy-Villers.