Le budget

Le Budget primitif 2022 a été voté le jeudi 24 mars 2022 lors du Conseil Communautaire.

 

Comment le budget est-il élaboré ?

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

  1. Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Le président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence Territoriale qui sont appliqués depuis 2012.

  1. Le Budget Prévisionnel (BP)

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

  1. Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

  1. Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Budget 2022

2022 est placée sous le signe de la mise en œuvre d’un important programme de travaux d’entretien des équipements intercommunaux et des zones d’activités récupérées des communes en 2017. L’accélération de ce programme est rendue possible grâce à une fiscalité économique dynamique, permettant à votre communauté de communes de se projeter sereinement dans l’avenir. Cette dynamique nous permet d’envisager des investissements productifs indispensables au développement du Valois, mais aussi d’avoir les moyens des ambitions qui sont les nôtres, tout en maintenant une fiscalité raisonnable. Être plus que jamais au service des communes et des Valoisiens est également l’un des axes forts de cette année, en lançant par exemple la refonte de notre schéma directeur de gestion de l’eau potable, une étude sur le ruissellement ou encore un plan des mobilités.

Le budget 2022 en détails

Fixation des taux de fiscalité 2022 - Télécharger la délibération

Approbation du Budget Primitif 2022 - Télécharger la délibération 

Note synthétique sur le BP2022 au format PDF

Note synthétique sur les budgets annexes 2022 au format PDF

Le budget
Le budget

 

 

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2022 (DOB)

Téléchargez le débat d’orientations budgétaires 2022 au format PDF.