Le budget

Le Budget primitif 2021 a été voté le jeudi 25 mars 2021 lors du Conseil Communautaire.

 

Comment le budget est-il élaboré ?

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

  1. Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Le président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence Territoriale qui sont appliqués depuis 2012.

  1. Le Budget Prévisionnel (BP)

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

  1. Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

  1. Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Budget 2021

Sur fond de crise de la Covid-19, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Valois ont voté le budget de l’année à venir le jeudi 25 mars.

Le budget 2021 est le premier voté par le tout nouveau Conseil communautaire installé en 2020. C’est un budget particulier, parce qu’il doit à la fois permettre de combler le retard pris en 2020 en raison de la crise sanitaire sur un certain nombre d’opérations qui étaient en cours de réalisation, et en même temps, parce qu’il réclame un investissement supplémentaire dans l’entretien du patrimoine routier et des bâtiments à la charge de la CCPV.
Actuellement, les élus de la CCPV ont entamé une réflexion afin de déterminer l’évolution du Pays de Valois au cours des 10 prochaines années. Un nouveau Projet de Territoire va être lancé dont nous aurons l’occasion de reparler dans les prochains mois.

Le budget 2021 en détails

Fixation des taux de fiscalité 2021 - Télécharger la délibération n°2021-51

Approbation du Budget Primitif 2021 - Télécharger la délibération n°2021-26

 

Recettes
Le budget

 

 

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2021 (DOB)

Téléchargez les documents qui constituent le débat d’orientations budgétaires 2021 :