Le budget

Le Budget Primitif 2018 sera soumis au vote le 29 mars prochain lors du Conseil Communautaire.

 

Comment le budget est-il élaboré ?

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

  1. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Le président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence Territoriale qui sont appliqués depuis 2012.

  1. Le Budget Prévisionnel (BP)

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

  1. Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

  1. Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Télécharger le Débat d'Orientation Budgétaire 2018 de la CCPV :

Budget 2017

Investissement et fonctionnement : tout sur le budget 2017

En 2017, le budget global prévisionnel de la Communauté de Communes s’élève à 26 170 091,13 €, dont 22 694 696,45 € de fonctionnement et 3 475 394,68 € d’investissement. L’année 2017 est une année charnière pour la Communauté de Communes du Pays de Valois : nouvelles compétences, évolution des statuts, nouveau régime fiscal, diminution des dotations de l’État… Une évolution capitale au service du dynamisme d’un territoire qui évolue. Zoom sur les choix opérés.

Notons que le budget primitif 2017 ne réclame pas de recours à l’emprunt pour financer les investissements prévus pour l’exercice. Ces derniers pouvant être couverts par l’autofinancement.

Des ressources impactées :

Dépenses et recettes
Des investissements clés pour 2017
  • La poursuite du SCoT pour 93 000 €, renforcé par un Plan Climat Air Énergie Territorial pour 90 000 €.
  • La finalisation de la Voie Verte avec cette année un budget alloué de 1 550 000 €.
  • La création du Pôle Technique partiellement dédié à l’aide aux communes pour 50 000 € et 210 000 € investis pour les communes intéressées pour un marché commun de réfection de voiries.
  • Des études dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable et de la gestion des milieux aquatiques pour un total de 270 000 €.
  • Le renforcement du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour le contrôle des installations et l’évolution du dispositif mis en place pour la réhabilitation des assainissements non collectifs (405 000 € dédiés dans le cadre d’un budget annexe).
  • La reprise de l’aire d’accueil des gens du voyage de Crépy-en-Valois (44 000 €).
En parallèle, la CCPV poursuit ses actions récurrentes
  • Collecte et traitement des ordures ménagères (5 160 000 €).
  • Participation au financement des services d’incendie et de secours (1 800 000 €).
  • Financement du Centre aquatique du Valois (1 210 000 €), service offert aux élèves du Valois par la Communauté de Communes (transport et accès aux bassins), tout comme l’utilisation des 4 gymnases intercommunaux (350 000 €).
  • Participation à la rénovation des collèges (293 000 €).
  • Financement d’actions culturelles et associatives : 750 000 € pour la programmation des Musivales, le financement de l’École de Musique du Valois, l’apprentissage de la musique en milieu scolaire, et 115 000 € pour soutenir les actions intercommunales de certaines associations culturelles et des centres sociaux.
  • 470 000 € sont dédiés au tourisme pour le financement de l’Office du tourisme du Valois, d’études spécifiques et coûts de personnels.