Le budget

Le Budget Primitif 2018 a été voté le 29 mars lors du Conseil Communautaire.

 

Comment le budget est-il élaboré ?

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

  1. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Le président de la CCPV présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence Territoriale qui sont appliqués depuis 2012.

  1. Le Budget Prévisionnel (BP)

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

  1. Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

  1. Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

Télécharger le Débat d'Orientation Budgétaire 2018 de la CCPV :

Budget 2018

Le jeudi 29 mars dernier, le Conseil communautaire votait le budget 2018. Un vote à une quasi-unanimité (66 pour, 1 abstention). Tout simplement parce que ce budget 2018 présente un excédent malgré une conjoncture difficile pour les collectivités territoriales. Une bonne gestion qui permet à vos élus de ne pas augmenter le taux des impôts : signe d’une gestion saine des finances de votre Communauté de Communes.

LE MOT DU PRÉSIDENT

"Malgré les transferts de compétences opérés et la poursuite des projets de grande envergure comme la mise en place de la collecte mécanisée des ordures ménagères, la CCPV n’augmente pas la pression fiscale et n’instaure pas de taxe GEMAPI. Une volonté pour maintenir le cap. Efforts qui sont aussi portés sur le développement économique du territoire et la création d’emplois. La priorité de notre mandat."

Benoît HAQUIN
Président de la CCPV

 

Dépenses et recettes
Les 4 projets phares en 2018
  • Poursuite des transferts de compétences des communes vers la CCPV imposés par la Loi NOTRé : depuis le 1er janvier 2018, la CCPV assure la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI). En 2017, elle avait déjà pris la compétence « Aire d’accueil des gens du voyage » et « Gestion des zones d’activités économiques ».
  • Poursuite des projets de développement économique qui sont en cours d’instruction (zones d’activités de Crépy-en-Valois, Nanteuil-le-Haudouin et de Silly-le-Long / Le Plessis-Belleville).
  • Mise en place de la collecte mécanisée des ordures ménagères qui nécessite le renouvellement intégral des conteneurs de collecte sur l’ensemble du territoire du Valois.
  • Lancement de l ’opération d’extension-réhabilitation du Gymnase Marcel Pagnol à Betz.