Le budget

Le Budget primitif 2026 a été voté le 12 février 2026 lors du Conseil Communautaire.

Le budget 2026 traduit les choix faits pour le territoire : maintenir des services publics de qualité tout en poursuivant les investissements structurants. Mobilités, eau potable, gestion des déchets, développement économique ou équipements communautaires : chaque euro engagé répond à une compétence précise. Les recettes proviennent principalement de la fiscalité locale, des dotations de l’État et des subventions de partenaires publics. Elles permettent de financer le fonctionnement des services mais aussi d’investir pour l’avenir : modernisation des infrastructures, transition écologique et attractivité du territoire. Un budget équilibré, pensé pour aujourd’hui et pour demain.

Fixation des taux de fiscalité 2026 - Télécharger la délibération

Approbation du Budget Primitif 2026 - Télécharger la délibération

 

Répartition du budget 2026

Recettes totales

67 805 000 € *

Dépenses totales

57 874 000 € *

Excédent prévisionnel

9 931 000 €

 

* comprend le budget principal et les budgets annexes de la communauté de communes

Les recettes

Recette de fonctionnement : 46 034 000 €
Recette d'investissement : 21 771 000 €

Une partie importante des investissements est financée grâce aux subventions obtenues auprès de partenaires publics.

  • Fiscalité locale (entreprises et ménages)
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Dotations de l’État
  • Subventions (Région, Département, Agences…)
  • Autofinancement

 

Les dépenses

Recette de fonctionnement : 36 102 000 €
Recette d'investissement : 21 772 000 €

Entre fonctionnement et investissement, les dépenses permettent d’assurer les services publics du quotidien et de financer les projets structurants du territoire.

 

 

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2026 (DOB)

Téléchargez le débat d’orientations budgétaires 2026 au format PDF.

 

Comment le budget est-il élaboré ?

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

  1. Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Le président de la communauté de communes présente aux conseillers communautaires les orientations proposées par l’exécutif* pour les trois années à venir. Ces propositions sont en accord avec le projet de territoire et le Schéma de Cohérence Territoriale.

  1. Le Budget Prévisionnel (BP)

Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise des dépenses et des recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.

  1. Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

  1. Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.

*Exécutif : le président et le bureau communautaire

 

 

Communauté de Communes du Pays de Valois
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