Plan Local d'Urbanisme - Avis d'enquête publique

Par arrêté en date du 29 mars 2024, le Maire d'Étavigny à ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête se déroulera du 24 avril au 31 mai 2024.

Les documents sont consultables en Mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi que ci-dessous.

Vous pouvez formuler vos observations sur le registre papier disponible en Mairie, par voie postale et enfin, par voie électronique à l’adresse suivante : pluetavigny@gmail.com.

Documents relatifs à l'enquête publique

• Sommaire dossier
• 0 - Actes administratifs.pdf
• 1 - Rapport de Presentation Etavigny.pdf
• 2 - PADD Etavigny.pdf
• 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf
• 4a - Plan de découpage en zones au 1-5000e - Territoire.pdf
• 4b - Plan de découpage en zones au 1-1000e - Secteurs agglomérés.pdf
• 4c - Règlement écrit.pdf
• 5a - Notice sanitaire.pdf
• 5b - Plan du réseau d'eau.pdf
• 6-6a-Annexes des servitudes d'utilité publique.pdf
• 6b-Plan des servitudes d'utilité publique.pdf
• 7-7a-Annexes des informations jugees utiles.pdf
• 8-AVIS PPA EET PROPOSITIONS DE RÉPONSES.pdf
• 8a-AVIS PPA.pdf
• 8b-PROPOSITIONS RÉPONSES.pdf
• ARRETE PLU 2024 FIN AVEC URL.pdf
• attestation pour parution journal Courrier Picard.pdf
• attestation pour parution journal La Parisien Oise.pdf
• DÉCISION TA.pdf