GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, une nouvelle compétence au 1er janvier 2018.

 

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sera une nouvelle compétence de la CCPV à compter du 1er janvier 2018. Cette compétence obligatoire s'articule autour de :

  • l'aménagement d'une zone recevant les eaux de surface et souterraines,
  • l'entretien de cours d'eau,
  • la défense contre les inondations,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Les milieux aquatiques du Pays de Valois

La CCPV est concernée par 9 bassins ou sous-bassins versants. Ceux-ci sont regroupés en 7 syndicats de rivières :

  • L'Automne (SAGEBA)*
  • La Nonette (SISN)*
  • L'Ourcq Aval (SIAGRO)*
  • La Gergogne (SIlE Gergogne)*
  • La Thève (SIRARIVE)*
  • La Thérouanne (SMAERTA)*
  • L'Oise Aronde (SMOA)*
  • La Grivette
  • Le Ru d'Autheuil

 

Syndicats de rivières

SAGEBA : Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne

SISN : Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette

SII Gergogne : Syndicat Intercommunal et Interdépartemental d’Aménagement et d’entretien de la Gergogne

SIAGRO : Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Ourcq Aval

SITRARIVE : Syndicat intercommunal et interdépartemental d’aménagement et d’entretien de la Thève, de la vieille Thève, de la nouvelle Thève, du ru Saint Martin et de leurs affluents

SMOA : Syndicat Mixte Oise Aronde

SMAERTA: Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Rivière Thérouanne et de ses Affluents

 

Les structures et cadres dans la gestion des eaux

Sur le territoire de la CCPV, 3 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) proposent des mesures précises et adaptées aux conditions locales :

  • Le SAGE de l'Automne
  • Le SAGE de la Nonette
  • Le SAGE de l'Oise Aronde

Ces schémas locaux suivent des orientations découlant du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie. Ce document de planification fixe pour une période de six ans « les orientations  fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité  des eaux » à atteindre dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands (article  L.212-1 du code de l'environnement). Il vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39 % actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux souterraines.

La carte ci-dessous reprend la situation des SAGEs existants sur le Pays de Valois. Les structures animant ces schémas, sont respectivement le SAGEBA pour l'Automne, le SISN pour la Nonette et le SMOA pour l'Oise Aronde.