Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme qui dessine l’aménagement et le développement d’un territoire pour une période de 10 à 15 ans. Porté par les élus locaux, il a pour ambition d’orienter l’évolution du territoire dans un esprit de développement durable au profit des générations d’aujourd’hui et aussi de celles de demain.

 

Outil de conception et de mise en œuvre de la planification intercommunale, le SCoT doit permettre d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable, un délicat équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, l’utilisation économe des espaces, la préservation du patrimoine, mais aussi de répondre aux besoins en termes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, d’équipements publics, de mobilité …

Le SCoT en application
Documents téléchargeables :

Le SCoT révisé "Grenellisation" du Pays de Valois a été approuvé le 7 mars 2018 par les élus communautaires. Il est le document cadre en application sur notre territoire et sera rendu exécutoire 2 mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente et sans remarque de sa part.


Le SCoT du Pays de Valois repose sur 4 axes :
  1. Dynamiser une économie singulière, pour conforter l’attractivité du territoire
  2. Développer et vivre dans la « ceinture verte » francilienne
  3. Répondre plus efficacement aux besoins des ménages en matière de logements, d’équipements et de services
  4. Faciliter le déploiement des mobilités entre territoires

La Boîte à outils (en cours de modification):

La grille d’analyse de la compatibilité des documents locaux d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Valois

Il s’agit d’une grille répertoriant l’ensemble des prescriptions du DOG (document d’orientations générales) du SCoT qui devront être traduites dans les documents locaux d’urbanisme et qui constituera la base de travail formelle qu’utilisera la commission aménagement du territoire lors de l’analyse et de la formulation des avis par la CCPV sur les projets de PLU arrêtés ;

Les prescriptions, organisées axe par axe, sont assorties d’un niveau de priorité (1 ou 2) au regard des objectifs du SCoT.

Suite à l'enquête publique relative à la révision du SCoT, le rapport du commissaire enquêteur reste consultable pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.