Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme qui dessine l’aménagement et le développement d’un territoire pour une période de 10 à 15 ans. Porté par les élus locaux, il a pour ambition d’orienter l’évolution du territoire dans un esprit de développement durable au profit des générations d’aujourd’hui et aussi de celles de demain.

 

Outil de conception et de mise en œuvre de la planification intercommunale, le SCoT doit permettre d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable, un délicat équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, l’utilisation économe des espaces, la préservation du patrimoine, mais aussi de répondre aux besoins en termes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, d’équipements publics, de mobilité …

Le SCoT en application
Documents téléchargeables :

Le SCoT du Pays de Valois, approuvé en 2011, est le document cadre en application sur notre territoire.

Le SCoT du Pays de Valois repose sur 4 axes :

  1. Renforcer l’attractivité économique du territoire 
  2. Préserver l’environnement pour garantir un cadre de vie de qualité 
  3. Répondre plus efficacement aux besoins des ménages, notamment en matière de logements, d’équipements et de services 
  4. Renforcer et faciliter l’accessibilité du territoire et au sein du territoire 

La Boîte à outils :

La grille d’analyse de la compatibilité des documents locaux d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Valois

Il s’agit d’une grille répertoriant l’ensemble des prescriptions du DOG (document d’orientations générales) du SCoT qui devront être traduites dans les documents locaux d’urbanisme et qui constituera la base de travail formelle qu’utilisera la commission aménagement du territoire lors de l’analyse et de la formulation des avis par la CCPV sur les projets de PLU arrêtés ;

Les prescriptions, organisées axe par axe, sont assorties d’un niveau de priorité (1 ou 2) au regard des objectifs du SCoT.

Les fiches suivantes aideront à la compréhension et à l’application des prescriptions du DOG.

Prescriptions du DOG (document d’orientations générales) :

Axe 1
  • FICHE_DOG_1.1.pdf
  • FICHE_DOG_1.2.pdf
  • FICHE_DOG_1.3.pdf
  • FICHE_DOG_1.4.pdf
  • FICHE_DOG_1.5.pdf
  • FICHE_DOG_1.6.pdf
  • FICHE_DOG_1.7.pdf
  • FICHE_DOG_1.8.pdf
  • FICHE_DOG_1.9.pdf
  • FICHE_DOG_1.10.pdf
Axe 2
  • FICHE_DOG_ 2.1.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.2.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.3.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.4.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.5.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.6.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.7.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.8.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.9.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.10.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.11.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.12.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.13.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.14.pdf
  • FICHE_DOG_ 2.15.pdf
Axe 3
  • FICHE_DOG_ 3.1.pdf
  • FICHE_DOG_ 3.2.pdf
  • FICHE_DOG_ 3.3.pdf
  • FICHE_DOG_ 3.4.pdf
  • FICHE_DOG_ 3.5.pdf
  • FICHE_DOG_ 3.6.pdf
  • FICHE_DOG_ 3.7.pdf
  • FICHE_DOG_ 3.8.pdf
Axe 4
  • FICHE_DOG_4.1.pdf
  • FICHE_DOG_4.2.pdf
  • FICHE_DOG_4.3.pdf
Le Pays de Valois révise son SCOT !
Par délibération en date du 18 juin 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Valois a décidé d’engager la procédure de révision du SCoT. Cette délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Pourquoi réviser le SCOT ?
  • Pour répondre aux évolutions législatives et juridiques issues notamment de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (« Grenelle II », 2010) mais aussi de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, mars 2014), la loi Pinel (Artisanat, Commerce et TPE - juin 2014), la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF, octobre 2014) ...
  • Pour évaluer son application et s’adapter aux évolutions récentes du territoire (de manière générale une évaluation est nécessaire 6 ans après son approbation).
Les nouveaux thèmes issus de la loi « Grenelle II »
  • analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du SCoT (dans notre cas de 2001 à 2011), l’objectif étant de lutter contre l’étalement urbain
  • objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace (fixés dans le DOO)
  • articulation urbanisme et transports collectifs
  • préservation des continuités écologiques (trame verte et bleue)
  • protection des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains
  • évaluation environnementale
Comment y participer en tant que citoyen ?
  • Directement sur notre site internet, vous pouvez nous adresser vos questions, remarques, contributions, en cliquant sur « Le SCoT, ça m’intéresse »
  • Par mail à l’adresse suivante : scot@cc-paysdevalois.fr
  • Par courrier adressé au Président de la CCPV – La Passerelle - 62 rue de Soissons - 60800 Crépy-en-Valois
  • Sur les registres de concertation – mise à disposition tout au long du processus au siège de la CCPV et dans les mairies de Crépy-en-Valois, Betz et Nanteuil-le-Haudouin
  • En participant aux réunions publiques
Le SCoT, ça m'intéresse :

Consulter le SCOT en révision Vous trouverez ci-dessous le dossier complet de l’enquête publique clôturée le 12 décembre 2017 à 17h30. Pour consulter le dossier du SCOT en révision, se référer aux points 7 et 8.