Affichage réglementaire

Ressources humaines 

Par l'effet de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Communauté de Communes du Pays de Valois est tenue de publier les informations relatives aux dix plus hautes rémunérations  perçues en 2023 et en 2024 de son personnel.

 

SIRENDénomination de l'employeurAnnéeSomme des 10 plus hautes rémunérations brutes en eurosNombre de femmes bénéficiairesNombre d’hommes bénéficiairesDurée cumulée en nombre de mois Commentaires
246 000 871Communauté de Communes du Pays de Valois2024558 826,2346100 
246 000 871Communauté de Communes du Pays de Valois2023633 134,3746120 

 

 

 

Conformément au Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, consultez l'index 2024 de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Fresque Reskate

Plan de financement 

FinanceurMontant du financement (en € HT) Taux
État (FNADT)23 765.7416.44 %
Communauté de Communes du Pays de Valois120 794.7383.56%
Total HT144 560.47100

Consulter le plan de financement définitif au format PDF

Coût de l’œuvre réalisée par les artistes : 21 146 €

Consulter l'état récapitulatif des dépenses au format PDF 

Eau potable

Interconnexion des réseaux d’eau potable de Lévignen et Gondreville : RD 25 – Diamètre 150 – 1 400 ml – Tranche 1

Montant total des travaux (HT) :  305 262,19 €

Linéaire de réseau (ml) : 1 360

Plan de financement 

FinanceurMontant du financement (en € HT)Montant du financement accordé (€)Montant de l’aide demandée en versement (€)Taux de subventions (%)  Montant de l’aide demandée / montant total des travaux
Agence de l'Eau Seine Normandie

381 280  
(Inclus les travaux d’interconnexion dans Gondreville)

152 512

121 123,69 
(39,68 % sur une dépense réelle de 305 262,19 € HT)

39,68 %
(Montant d’aide de 152 512,00 € sur une dépense totale de
384 368,64 € HT )

Conseil départemental de l'Oise350 00049 17042 889,33 
(14,05 % sur une dépense réelle de 305 262,19 € HT)
14,05 %
DETR220 00026 339,2926 339,298,63 %
Total des subventions  190 352,3262,36 %

Fonds propres CCPV (minimum 20%)

  114 909,8837,64 %

Consulter le plan de financement définitif au format PDF

Gondreville - Renforcement des réseaux d’eau potable de la rue de la Houatte et la rue du Bois – Diamètre 63/100 - 1285 ml

Montant total des travaux (HT) :  304 359,65 €

Linéaire de réseau (ml) : 1 214

Plan de financement 

FinanceurMontant du financement (en € HT)Montant du financement accordé (€)Montant de l’aide demandée en versement (€)Taux de subventions (%)  Montant de l’aide demandée / montant total des travaux
Agence de l'Eau Seine Normandie

381 280  
(Tranche 1 uniquement et travaux d’interconnexion entre Gondreville et Lévignen)

152 512

31 388,31
(39,68 % sur une dépense réelle de 305 262,19 € HT)

39,68 % (sur une dépense réelle de
79 160 ,45 € HT (Tranche 1 CABREMA 76 170,95 € et levé topographique cabinet GREUZAT 2 935,50 €)

ou 10,31 % sur la base de l'ensemble des travaux

Conseil départemental de l'Oise245 81213 81013 8104,54 %
DETR220 00088 00088 00028,91 %
Total des subventions  133 198,3143,76 %

Fonds propres CCPV (minimum 20%)

  171 161,3456,24 %

Consulter le plan de financement définitif au format PDF

Communauté de Communes du Pays de Valois
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