Calendrier et dépôt des demande de subvention 2026

En raison des élections municipales et du renouvellement des instances communautaires en 2026, la date de dépôt des demandes de subventions est exceptionnellement avancée au vendredi 16 janvier 2026.

Période de dépôt : du 1^er décembre 2025 au 16 janvier 2026 (inclus).

Modalités d’envoi :

• Par courrier : Communauté de Communes du Pays de Valois, 62 rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois
•  Par mail : service.culturel@cc-paysdevalois.fr

Pièces à fournir 

• Courrier de demande de subvention signé par le responsable légal de l’association faisant figurer le montant demandé,
• Le compte-rendu financier de subvention de l’année N-1 (cerfa n° 15059*02) (ou du dernier exercice clos) si une subvention de la communauté de communes a été octroyée,
• Le formulaire de demande de subvention cerfa 12156-06
• Une présentation détaillée du projet 2026,
• Le dernier rapport annuel d’activité et compte de résultat approuvé en assemblée générale,
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
• Le relevé d’identité bancaire de l’association,
• L'avis de situation Insee de moins de 6 mois (https://avis-situation-sirene.insee.fr),
• Le compte de résultat et bilan comptable révisés par un expert-comptable ou certifiés par un commissaire aux comptes.

Remarques importantes 

• Un rendez-vous préalable avec le service instructeur est fortement conseillé et obligatoire pour toute demande supérieure à
  5 000 €.
• Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas instruit.

Contacts 

Direction des Affaires Culturelles   
📧 service.culturel@cc-paysdevalois.fr
📞 03 44 88 05 09

La Communauté de Communes du Pays de Valois se réserve le droit de ne pas instruire les dossiers incomplets ou reçus après la date limite. La décision finale d’attribution relève du Conseil communautaire.

Nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois a adopté, le 3 juillet 2025, un règlement encadrant l’attribution des subventions aux associations valable à compter de 2026.

Ce document fixe un cadre clair pour l’ensemble des demandes, en précisant :

• les conditions générales d’éligibilité,
• les critères d’attribution,
• les modalités de dépôt et d’instruction,
• ainsi que les droits et obligations des associations bénéficiaires.

Les 4 axes d’intervention retenus :

Les aides pourront désormais être attribuées dans le cadre de projets ou actions relevant de :

• La dynamisation de l’offre culturelle du territoire,
• La valorisation du patrimoine local,
• La préservation de l’environnement et la promotion des espaces naturels,
• Le soutien aux centres sociaux.

Par sa compétence « équipements sportifs », la communauté de communes gère et met à disposition ses 4 gymnases intercommunaux aux collèges et associations du Valois. Par conséquent, les associations à vocation sportive ne sont pas éligibles aux de subventions auprès de la communauté de communes.

Pour en savoir plus 

• Consultez le règlement complet au format PDF.
• Consultez la délibération d’approbation du règlement au format PDF.