Aides à la rénovation et à l’amélioration des logements communaux (Newsletter aux élus)

D’autres aides existent également pour la rénovation et l’amélioration des logements communaux qu’ils soient à caractère social ou non, conventionnés ou non conventionnés :

 

• La Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif Social (PALULOS) ;
• Le Fonds d’Aide aux Projets Locaux des communes rurales (FAPL) de la Région Hauts-de-France ;
• Le dispositif Hauts-de-France Pass Rénovation ;
• Le Programme d’amélioration de l’habitat 2019-2023 et l’Aide aux communes du Conseil Départemental de l’Oise ;
• Le Prêt à l’amélioration de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
• Les Certificats d’Economie d’Energie.

 

Nature des projets éligibles :

• La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (incluant les équipements sportifs dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques) correspond à l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique.
• Les bâtiments mixtes avec logement et plus généralement les logements en immeuble collectif ou en maison individuelle qui appartiennent aux porteurs éligibles, qu’ils soient de leur domaine public ou de leur domaine privé, qu’ils soient mis en location ou qu’ils soient vacants avec un objectif de mise en location, sont éligibles au même titre que les autres bâtiments.

Cette mesure du fonds vert inclut l’élimination des énergies fossiles (sortie du fioul et du gaz) et le développement des énergies propres et des réseaux urbains de chaleur et de froid renouvelables.

Elle ne recouvre pas la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes énergétiques exigeantes.

Pour être éligible, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

Dans le cadre de la demande du soutien du fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, le dossier à présenter par le demandeur devra comporter à minima une étude thermique relative au(x) bâtiment(s) concernés par le projet de rénovation de façon à justifier les économies d’énergie et réductions de GES attendues du projet.

Détermination du montant de la subvention attribuée :

Le montant de financement (des projets éligibles et retenus) est déterminé pour chaque opération en respectant des modalités de subventions précisées dans le cahier d’accompagnement des porteurs de projet et selon certaines conditions.

Le fonds sera, si nécessaire, cumulable avec les autres dotations de l’Etat, avec un minimum de 20% de financement par le porteur de projet. Une attention particulière pourra en outre être portée aux projets :

• Portés par des petites communes rurales ;
• Portant sur des bâtiments scolaires qui constituent une part importante des consommations d’énergie des collectivités.

Pour plus d’informations sur le dispositif, et notamment sur l’éligibilité des projets, consultez le cahier d’accompagnement des porteurs de projet sur le site internet de la Préfecture de l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-subventions-et-dotations/Fonds-vert

 

PALULOS

La PALULOS est la Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif Social. Cette aide finançait l’amélioration des logements sociaux détenus par les organismes HLM et les collectivités locales.

Depuis 2009, elle n’existe plus qu’au profit des collectivités locales.

C’est une subvention qui finance les travaux d’amélioration des logements communaux, notamment :

• Travaux de réhabilitation énergétique ainsi que d’autres travaux destinés à la réalisation d’économies de charges ;
• Travaux destinés à l’amélioration de la vie quotidienne et au confort dans les logements y compris les travaux d’accessibilité de l’immeuble et d’adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées et ceux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles ;
• Travaux réalisés sur des immeubles dégradés ;
• Travaux de restructuration interne des immeubles et des logements ou de reprise de l’architecture extérieure.

Le montant de la subvention est au plus égal à 35 % du coût prévisionnel des travaux.

Seuls les logements des collectivités locales conventionnés et donc éligibles à l’APL, sont financés. Si le logement, dont il s’agit de financer les travaux, n’est pas conventionné, il faudra envisager un conventionnement social avec plafonnement du loyer et plafonnement des revenus du locataire.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Oise au : 03.44.48.61.30 ou sur le site internet : https://www.adil60.org/contact/