Ouverture de la campagne de dépôt des dossiers de demandes de subvention 2026 auprès de l’État et du Département (Newsletter du Pays de Valois)
État
L’État apporte chaque année un soutien financier aux opérations structurantes portées par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale au travers des différents outils que sont la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
La campagne 2026 est ouverte jusqu’au vendredi 27 février 2026. Les demandes de subventions sont à déposer, comme habituellement, sur la plateforme « Démarches simplifiées », via les liens ci-dessous :
- DETR et DSIL: Pour les dossiers 2025 que vous souhaiteriez reconduire en 2026, il n’est plus nécessaire de déposer un nouveau dossier. Il suffit d’indiquer le numéro attribué en 2025 et de mettre à jour le dossier si nécessaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotations-etat-investissement-local
Le règlement DETR 2026 est disponible en ligne via le lien suivant : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-subventions-et-dotations/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR/2026
- Pour une demande de subvention formulée au titre du FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-fnadt-2026
Seuls les projets liés à la modernisation des équipements d’éclairage public ne sont désormais plus éligibles aux aides financières de l’État. Les autres actions subventionnables restent inchangées par rapport à 2025 pour ces trois dispositifs.
RAPPEL : Pour les opérations qui s’inscrivent dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) du Pays de Valois, il faut le préciser dans la case prévue à cet effet sur la plateforme « Démarches simplifiées ».
Conseil Départemental de l’Oise
Cette année encore, au travers du dispositif d’aide aux communes et leurs groupements, le Département de l’Oise manifeste son soutien à la dynamique territoriale. Ce dispositif participe activement à la concrétisation de nombreux projets d’investissement portant, entre-autres, sur la rénovation énergétique, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la sécurité, la sauvegarde du patrimoine, ou encore la mobilité durable.
Pour l’exercice 2026, le portail des aides et subventions du Conseil Départemental de l’Oise restant ouvert, vous pouvez dès à présent déposer vos nouvelles demandes de subventions : www.aidesetsubventions.oise.fr
La prochaine Commission permanente se réunira en mars 2026.
- L’ensemble des dispositifs d’aide est disponible via le lien suivant : Guide des aides aux communes
- Accès au Guide utilisateur du portail des aides et subventions
- Assistance : par téléphone au 03 44 06 63 27 ou par mail à : aideauxcommunes@oise.fr
Christine KRAMER, chargée de mission Subventions au sein de la Communauté de Communes du Pays de Valois, reste également à votre disposition et pourra vous accompagner dans vos démarches (tél : 03 61 58 91 93, mail : christine.kramer@cc-paysdevalois.fr).