Ouverture de la campagne des subvention 2024 Département & État (Newsletter aux élus)

État

L’État apporte chaque année un soutien financier aux opérations structurantes portées par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale au travers des différents outils que sont la DETR, la DSIL, le DPV et le FNADT.

Pour la campagne 2024, le dépôt des demandes de subvention s’opérera de la même manière qu’en 2023, c’est-à-dire en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Selon le type de subvention sollicité, la campagne est ouverte à des dates différentes :

  • Pour une demande de subvention formulée au titre de la DETR ou de la DSIL (formulaire unique) : du vendredi 1er  décembre 2023 au jeudi 29 février 2024 (à 23 h 59, heure de Paris)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-detr-dsil-2024

  • Pour une demande de subvention formulée au titre du FNADT :du jeudi 2 novembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024 (à 23 h 59, heure de Paris)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-fnadt-2024

  • Pour une demande de subvention formulée au titre de la DPV : du vendredi 1er décembre 2023 au mardi 30 avril 2024 (à 23 h 59, heure de Paris)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-dpv-2024

Le règlement 2024 DETR a évolué par rapport à 2023 notamment au niveau de l’ordre de priorité des actions éligibles et des taux de financement.

Pour la DSIL et le FNADT les actions éligibles restent inchangées par rapport à 2023.

RAPPEL : Pour les opérations qui s’inscrivent dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Pays de Valois, il faudra attendre le 2 janvier 2024, la validation de la maquette financière, avant de déposer le(s) dossier(s).

 

Conseil Départemental de l’Oise

 

Cette année encore, au travers du dispositif d’aide aux communes et leurs groupements, le Département de l’Oise manifeste son soutien à la dynamique territoriale. Bénéficiant d’une enveloppe de 50 millions d’euros, ce dispositif participe activement à la concrétisation de nombreux projets d’investissement portant, entre-autres, sur la rénovation énergétique, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la sécurité, la sauvegarde du patrimoine, ou encore la mobilité durable.

Pour l’exercice 2024, les nouvelles demandes de subventions sont à déposer avant le vendredi 26 janvier 2024 sur le portail des aides et subventions du Conseil départemental de l’Oise :

www.aidesetsubventions.oise.fr

L’ensemble des dispositifs d’aide est disponible via le lien suivant.

Pour 2024, quelques modifications ont été apportées aux dispositifs suivants :

  • Constructions et rénovations publiques
  • Équipements sportifs
  • Maison de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics
  • Voiries et réseaux divers

Celles-ci portent notamment sur les dépenses éligibles, les conditions d’éligibilité, les modalités de versement la subvention et la durée de validation de la subvention. Les dispositifs Équipements Sportifs de Proximité (ESP) et Terrains de sport synthétiques ont été supprimés mais restent financés dans le cadre du dispositif « Équipements sportifs ».