Nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois a adopté, le 3 juillet 2025, un règlement encadrant l’attribution des subventions aux associations valable à compter de 2026..

Ce document fixe un cadre clair pour l’ensemble des demandes, en précisant :

• les conditions générales d’éligibilité,
• les critères d’attribution,
• les modalités de dépôt et d’instruction,
• ainsi que les droits et obligations des associations bénéficiaires.

 Les 4 axes d’intervention retenus :

Les aides pourront désormais être attribuées dans le cadre de projets ou actions relevant de :

• La dynamisation de l’offre culturelle du territoire,
• La valorisation du patrimoine local,
• La préservation de l’environnement et la promotion des espaces naturels,
• Le soutien aux centres sociaux.

Par sa compétence « équipements sportifs », la communauté de communes gère et met à disposition ses 4 gymnases intercommunaux aux collèges et associations du Valois. Par conséquent, les associations à vocation sportive ne sont pas éligibles aux de subventions auprès de la communauté de communes.

Pour en savoir plus, consultez le règlement complet au format PDF.

Consultez la délibération d’approbation du règlement au format PDF. 

Cette information constitue une annonce générale. L’appel à dépôt de dossiers sera publié le lundi 1^er décembre 2025.