Compétence Eau potable : collecte des données en cours (Newsletter aux mairies)

Étude réalisée par IRH Ingénieur Conseil, Itinéraires Avocats et Partenaire Finances Locales

Dans le cadre de la réactualisation de l’étude de transfert de compétence pour l’eau potable, le groupement de bureaux d’études, IRH/Itinéraires Avocats et Partenaire Finances Locales, a la charge de mettre à jour, une nouvelle fois, les prospectives financières qui vous ont été présentées dans les précédents volets de l’étude en 2018- 2019 puis début 2021.
En effet, la minorité de blocage ayant été atteinte une nouvelle fois en 2021, le transfert ne pourra pas avoir lieu au 1er janvier 2022.  Dans ce cadre, la CCPV souhaite remettre à jour l’étude, uniquement pour la partie eau potable, de manière à représenter une proposition de transfert de la compétence au 1er janvier 2023. C’est pourquoi nous vous sollicitons une nouvelle fois pour nous transmettre les informations suivantes :

  • Dernières délibérations sur le tarif de l’eau potable à et ce même si le tarif n’a pas été modifié
  • Comptes administratifs eau potable 2020 et 2021 (lorsqu’ils seront disponibles pour le 2021)
  • Budget primitif 2022 eau potable
  • Etat de la dette du budget eau potable au 31/12/2021
  • Tableau d’amortissement de la dette eau potable
  • Tableau de suivi des amortissements eau potable au 31/21/2021
  • Inventaire des biens  eau potable au 31/12/2021
  • Le tableau de masse salariale ou de traitement des ressources humaines 2020 et 2021 (eau potable)
  • Les nouveaux contrats de délégation de service public ou de prestations de services conclus depuis le 1er janvier 2020 eau potable
  • RAD eau potable 2020
  • RPQS  eau potable 2020
  • À défaut de RAD ou de RPQS, un tableau récapitulatif des volumes produits, facturés, vendus et achetés (à une autre collectivité)
  • Si vous avez un, le programme concerté pour l’eau conclu avec l’agence de l’eau eau potable

En complément, merci de compléter ce questionnaire au maximum et de nous le retourner par mail à l’adresse ci-dessous. Si des informations vous étaient inconnues, merci de le préciser dans le questionnaire. Dans ce cas, nous reprendrons contact avec vous individuellement si besoin.

Les données et questionnaires sont à transmettre à etudecompetenceccpv@gmail.com

Pour les fichiers trop volumineux, ils peuvent être transmis par we transfer à la même adresse (https://wetransfer.com/)

En cas de difficulté pour regrouper ces informations ou compléter le questionnaire, merci de contacter Cécile PINTEAUX : Cecile.pinteaux@irh.fr ou 06 30 75 17 99.

Afin d’être le plus efficace possible dans cette étude, nous vous remercions de nous adresser votre réponse pour le vendredi 4 mars au plus tard.