Projet de création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sur les communes de Silly-le-Long et Le Plessis-Belleville

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée à vocation économique sur les communes de Silly-le-long et Le Plessis-Belleville est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

Ce projet d’aménagement a pour objectif la création d’une zone à vocation d’activités sur 48 hectares environ, pour partie en renouvellement urbain.

L’opération est réalisée via une procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est la Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV), dont le siège social se situe 62 rue de Soissons – 60800 Crépy-en-Valois.

 

La ZAC a fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la CCPV le 17 décembre 2019.

La participation du public se déroulera pour une durée d’un mois et une semaine :

 du mercredi 21 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus

 

Le dossier soumis à la participation du public comprend :

  • L’étude d’impact et son résumé non technique
  • Le projet de dossier de création de la ZAC (rapport de présentation, plan de situation, périmètre de la ZAC, taxe d’aménagement)
  • L’étude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables
  • La notice explicative sur la procédure
  • L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
  • La délibération du 17 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

  • Sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Valois : cc-paysdevalois.fr
  • Sur support papier dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Valois – 62, rue de Soissons – 60800 Crépy-en-Valois, les lundi et mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (à l’exception du vendredi 14 juillet où les locaux seront fermés).

 

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la personne responsable du projet :

              Monsieur Didier DOUCET, Président de la Communauté de communes du Pays de Valois,

à l’adresse postale suivante : Communauté de communes du Pays de Valois  – 62, rue de Soissons – 60800 Crépy-en-Valois
ou à l’adresse électronique suivante : zac.sillyplessis@cc-paysdevalois.fr

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC sur les communes de Silly-le-long et Le Plessis-Belleville éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la CCPV.

Cette synthèse sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC prise par la Communauté de communes du Pays de Valois.

Le projet pourra parallèlement faire l’objet notamment d’une demande d’autorisation environnementale.

Un affichage sera fait au siège de la CCPV et dans les locaux des mairies de Silly-le-long et Le Plessis-Belleville, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

Documents consultables